MuteDoc · Confidentialité
Le logiciel ne collecte rien.
Cette page tient en une phrase, et c'est voulu. Le reste n'en est que la vérification, y compris pour les deux endroits où quelque chose circule vraiment : notre hébergeur, et le formulaire que vous décidez d'envoyer.
Rien ne sort de votre poste.
Le traitement s'effectue localement. Le logiciel n'établit aucune connexion réseau : ni télémétrie, ni rapport d'erreur, ni statistique d'usage, ni vérification de licence en ligne. Le paquet livré ne contient d'ailleurs aucune bibliothèque cliente HTTP, le code capable d'émettre une requête n'y est pas.
En conséquence :
- aucun transfert hors Union européenne n'est opéré par le logiciel ;
- aucun contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD n'est requis entre votre structure et l'éditeur, faute de traitement de données par ce dernier ;
- les documents traités, la table de correspondance et les réglages demeurent sur votre poste.
Une exception à signaler, et elle ne vient pas du logiciel : pour recevoir votre clé, vous nous transmettez par courriel l'empreinte matérielle de chaque poste, que l'application calcule localement et affiche. C'est vous qui l'envoyez, jamais le logiciel.
Cet engagement n'est pas seulement une description : il est contractuel. Il figure à l'article 9 du contrat de licence utilisateur, que vous pouvez joindre à votre dossier de conformité.
La façon de le vérifier vous-même est décrite sur la page Sécurité.
Aucun cookie, aucune mesure, aucune ressource extérieure.
Aucun cookie n'est déposé. Aucune ressource n'est chargée depuis un autre serveur : ni cadre logiciel, ni bouton de réseau social, ni mesure d'audience. La police de caractères est celle du reste de paretlabs.com, mais elle est servie depuis ce domaine plutôt que par Google Fonts, précisément pour qu'aucune requête ne parte ailleurs.
Vous pouvez le constater sans nous croire : ouvrez l'onglet « Réseau » des outils de développement de votre navigateur et rechargez la page. Vous n'y verrez que des fichiers de ce domaine.
L'hébergeur du site conserve, comme tout hébergeur, des journaux de connexion contenant votre adresse IP. Nous ne les consultons pas et n'en tirons aucune statistique. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Aucune page de paretlabs.com ne mesure sa fréquentation : nous avons retiré la mesure d'audience du site entier plutôt que de la cantonner hors des pages MuteDoc. Si nous en remettons une un jour, ce sera une solution répondant aux critères d'exemption de la CNIL, hébergée dans l'Union et limitée à des statistiques anonymes, et les pages MuteDoc en resteront exemptes : aucune mesure, même exemptée, n'a sa place sur les pages d'un produit dont c'est l'argument.
Ce que vous envoyez, et à qui.
La demande d'essai et la demande de licence sont des formulaires : tant que vous ne cliquez pas sur le bouton d'envoi, rien ne part. Quand vous l'envoyez, ce que vous avez écrit nous parvient par Formspree, Inc., prestataire établi aux États-Unis, qui opère déjà le formulaire de contact de paretlabs.com et nous le relaie par courriel. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision (UE) 2021/914, sur lesquelles ce prestataire s'appuie ; vous pouvez nous en demander copie. C'est le seul tiers en jeu, et il ne voit que ce que vous avez tapé dans ces champs : jamais un document.
C'est aussi pourquoi les zones de texte libre de nos formulaires portent un avertissement : décrivez vos types de documents, jamais leur contenu. Un document couvert par le secret professionnel n'a rien à faire dans un formulaire, quel qu'il soit.
Nous conservons ces messages et votre adresse le temps de la relation commerciale et des obligations comptables qui s'y attachent. Nous nous en servons pour vous répondre, vous envoyer le lien d'installation et vous prévenir d'un avis de sécurité. Pour rien d'autre, et nous ne les transmettons à personne.
Pour accéder à ces données, les corriger ou les faire effacer, écrivez à flo@paretlabs.com. Vous pouvez aussi vous adresser directement à nous par courriel plutôt que par le formulaire : cela revient au même, sans l'intermédiaire.